Projets sélectionnés pour le financement

Si votre projet est sélectionné pour le financement SMART, vous recevrez à la fois un avis par voie électronique (courriel) et par voie postale. (C’est la date de l’avis qui constituera la Date d’avis aux fins du contrat). Vous travaillerez ensuite avec un représentant du Programme SMART pour finaliser les détails du projet, des détails qui feront intégralement partie du contrat entre votre entreprise et les MEC (téléchargez le formulaire du contrat ici).

Versement initial

Une fois que votre contrat signé parvient à nos bureaux, nous vous enverrons le versement initial, c’est-à-dire 30 % du montant total accordé.

Par exemple, à supposer que vous ayez proposé un projet de 100 000 $ et que nous vous ayons accordé 50 000 $ de financement – 50 % des coûts du projet. Votre versement initial serait de 30 % de la somme totale, soit 15 000 $.

Supervision de votre projet

Une fois le contrat mis en œuvre, vous devrez nous tenir au courant de l’avancement du projet et des avantages dont vous bénéficiez. Vous serez en mesure de communiquer avec le personnel compétent des MEC par téléphone, courriel ou à travers le même site Internet que vous avez utilisé pour déposer votre demande. De plus, l’organisme de référence que vous choisissez au début du processus veillera à vous garder dans la bonne voie – il fera également partie du processus de supervision du projet.

Début et fin du projet

Notre contrat vous impose de démarrer votre projet dans les deux mois qui suivent la date de l’avis et de l’achever dans les six mois qui suivent cette même date. Les MEC et votre organisme de référence seront constamment en contact avec vous pour assurer le respect du calendrier.
Renseignez-vous sur les rapports d’étape du projet.

Présentation des frais réels en vue de leur remboursement

Une fois le projet achevé, et que toutes ses dépenses ont été documentées par votre entreprise, vous êtes prêt à en faire rapport aux MEC pour en obtenir le remboursement en vertu des dispositions du contrat.
Renseignez-vous sur les demandes de remboursement des dépenses et sur le processus de remboursement.

Faire état des résultats du projet

Une fois le projet achevé, vous disposez de six mois pour entreprendre des mesures de suivi du rendement, pour constater si les résultats visés ont été réalisés. Lorsque vous faites état de ces résultats aux MEC, vous déclenchez l’acquittement de votre versement final en vertu du contrat.
Renseignez-vous davantage sur la reddition des comptes sur les résultats et le remboursement final de vos dépenses.

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NOUVELLES

Communiqué de Presse
Oct 02, 2008
L’AIDE AUX MANUFACTURIERS ACCROÎT LA PRODUCTIVITÉ Le gouvernement de l’Ontario et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) ont lancé aujourd’hui une initiative conjointe visant à aider les petites