Présentation de la demande de remboursement de dépenses

Une fois le projet achevé, et toutes les dépenses du projet justifiées par votre entreprise, vous pouvez alors utiliser le formulaire Demande de remboursement des dépenses pour faire le relevé de ces dépenses aux MEC en vue de leur remboursement. Le Formulaire de remboursement de dépenses ressemblera au budget que vous avez présenté dans votre demande initiale, et vous devrez expliquer toute variation importante (positive ou négative) des dépenses réelles –et identifier les fournisseurs importants pour chacune des catégories de dépenses. Vous pouvez demander le remboursement de dépenses qui n’ont pas encore été remboursées, mais vous devez être en mesure de produire les justificatifs de ces dépenses. Veuillez noter qu’il se peut qu’il vous soit demandé, de façon aléatoire, de produire des copies de ces justificatifs de dépenses.

Remboursement des dépenses

Après l’examen des justificatifs par les MEC et votre organisme de référence, et l’apport possible de correctifs pour les dépenses non admissibles, votre demande de remboursement sera approuvée. Si les dépenses approuvées sont inférieures à celles que vous aviez proposées au départ, le montant qui vous sera remboursé sera ajusté en conséquence.

Par exemple, supposons que vous ayez proposé un projet de 100 000 $ et que vous ayez reçu un financement de 50 000 $ ou 50 % des coûts du projet. Une fois le projet achevé, les dépenses réelles n’ayant atteint que 90 000 $, le montant sera donc réduit à 45 000 $, et les versements ajustés en conséquence.

En fonction du montant révisé du financement, vous recevrez un deuxième versement lequel, ajouté au versement initial, totalise 80 % du montant de financement accordé.

En reprenant l’exemple ci-dessus, vous auriez reçu pour versement initial 15 000 $ (soit 30 % de 50 000 $). Après réduction du montant de financement accordé à 45 000 $, vous recevrez un deuxième chèque calculé ainsi :

2e versement = (80 % de 45 000 $) moins le versement initial de 15 000 $ = 21 000 $

Après le 2e versement, vous aurez reçu au total 36 000 $.

vous dépenses réelles sont plus élevées que celles prévues au départ, nous ne serons pas en mesure d’augmenter le montant du financement accordé, par conséquent, assurez-vous de maîtriser vos dépenses en cours de projet.

LIENS PERTINENTS

• Rapport d’étape du projet
• Demandes de remboursement de dépenses et remboursement
• Versements du projet
• Rapport sur les résultats et réception du versement final

NOUVELLES

Communiqué de Presse
Oct 02, 2008
L’AIDE AUX MANUFACTURIERS ACCROÎT LA PRODUCTIVITÉ Le gouvernement de l’Ontario et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) ont lancé aujourd’hui une initiative conjointe visant à aider les petites