Versements dans le cadre du projet

Une fois que vous êtes sélectionné pour bénéficier d’un financement et que vous avez conclu le contrat avec les MEC, vous recevrez la somme du financement en trois versements, comme suit :

Versement initial

Sur réception par notre bureau de votre contrat signé, nous vous enverrons le premier versement, soit 30 % de la somme accordée.

Par exemple, à supposer que vous ayez proposé un projet de 100 000 $ et reçu un financement de 50 000 $, soit 50 % des coûts du projet, votre premier versement serait de 30 % du financement accordé, ou 15 000 $.

Second versement

Vous devez présenter vos coûts réels pour le projet avant de pouvoir recevoir votre deuxième versement. Une fois que la demande de remboursement des dépenses est examinée et approuvée, les MEC vous enverront le deuxième versement. Si vos dépenses approuvées correspondent à votre budget, votre deuxième versement totalisera 50 % du montant du financement accordé. Toutefois, si le total de vos dépenses approuvées est inférieur au montant proposé, le montant du financement accordé sera réduit en conséquence.

Par exemple, à supposer que vous ayez présenté un projet de 100 000 $ et reçu un financement de 50 000 $, soit 50 % des coûts du projet. Une fois le projet achevé, vos dépenses réelles n’ont atteint que 90 000 $. Dans ce cas, le montant sera de 45 000 $, et les versements ajustés en conséquence.

Vous, recevrez, en fonction du montant revu, le second versement, lequel ajouté au versement initial donne un total de 80 % de la somme accordée.

Reprenons l’exemple ci-dessus, vous auriez reçu 15 000 $ à titre de versement initial (soit 30 % de $50 000 $).Après réduction du montant du financement à 45 000 $, vous recevrez un second versement calculé ainsi :

2e Versement = (80 % de 45 000 $) moins le versement initial de 15 000 $ = 21 000 $.

Après le second versement, vous aurez reçu au total 36 000 $.

Si vos dépenses réelles sont plus élevées que celles prévues au budget original, nous ne pourrons pas augmenter le montant du financement, par conséquent, assurez-vous de garder la maîtrise de vos dépenses en cours de projet.

Troisième et dernier versement

Vous devrez présenter le rapport des résultats du projet pour que nous puissions accorder le troisième et dernier versement. Une fois le rapport sur les résultats reçu, il sera examiné et approuvé, et les MEC verseront le solde du financement accordé, si vos dépenses approuvées plus tôt correspondent à votre budget, votre deuxième versement égalera à 20 % du financement accordé. Si toutefois vos dépenses approuvées sont inférieures à celles proposées au départ, le montant du financement sera ajusté en conséquence, et le troisième versement représentera le solde à payer.

LIENS PERTINENTS

• Rapport d’étape du projet
• Demandes de remboursement de dépenses et remboursement
• Versements du projet
• Rapport sur les résultats et réception du versement final

NOUVELLES

Communiqué de Presse
Oct 02, 2008
L’AIDE AUX MANUFACTURIERS ACCROÎT LA PRODUCTIVITÉ Le gouvernement de l’Ontario et les Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC) ont lancé aujourd’hui une initiative conjointe visant à aider les petites