Les coûts non admissibles

  • Les coûts liés à l'achat de terrain, de bâtiment ou de véhicule ;
  • Le coût de refinancement ;
  • Les coûts des immobilisations incorporelles tel que l'écart d'acquisition, que ce soit capitalisé ou imputé ;
  • Les dépenses liées aux dépréciations ou aux amortissements ;
  • Les intérêts sur le capital investi, les obligations, les débentures ou hypothèques ;
  • Les primes d'émission ;
  • Les pertes sur les placements, les créances irrécouvrables et toutes autres dettes ;
  • Les amendes ou pénalités ;
  • Les coûts liés aux litiges ;
  • Les salaires non progressifs ;
  • Les frais pour les administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d'administration ;
  • Les voyages, l’hébergement, les repas et les divertissements ;
  • Les frais de recherche et de développement ou les coûts de développement de prototypes et d’échantillons ;
  • La main d’œuvre interne ;
  • Les matériaux ;
  • Les constructions ;
  • La publicité dans les médias ;
  • Les placements média ;
  • La formation ;
  • Les frais de port, les frais de transport ;
  • Les coûts de communication ;
  • Les objets promotionnels tels que les chemises, les balles de golf, les stylos, les chapeaux, etc.
  • Les commissions ;

** SMART se réserve le droit de modifier les critères au besoin.

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