Consignes pour le programme SMART des évaluations opérationnelless
Ce programme prend fin le 31 juillet 2018. Nous continuons d'accepter les demandes de financement jusqu'au 31 mai 2018 avec une date d'achèvement ne dépassant pas le 30 juin 2018. Tous les rapports et toutes les demandes de remboursement pour les évaluations approuvées doivent être présentés au plus tard le 30 juin, 2018. Aucune prolongation ne sera accordée.
SMART comprend l'importance d'une évaluation et contribuera à hauteur de 50 %, jusqu'à un maximum de 15 000 $, des couts admissibles afin d'aider les entreprises à repérer les occasions en matière d'amélioration des produits et procédés, de la qualité, de la production allégée, des systèmes d'information, des ressources humaines, des systèmes de gestion et des analyses de marché. Les entreprises qui complètent une évaluation seraient admissibles à l'Initiative de fabrication ciblée du Nord de l'Ontario de FedNor pour l'amélioration de la productivité.
Les entreprises doivent remplir une demande et soumettre une proposition du fournisseur de service qualifié qui décrit le processus d'évaluation. Ce doit être pour les travaux futurs et non pour les évaluations que le demandeur a déjà réalisés. La proposition doit expliqué le processus de l'évaluation, exposant clairement les domaines de considération et les opportunités d'amélioration, les recommendations et une description qui explique comment les resultats seront obtenus. Les évaluations opérationnelles devraient permettre aux fabricants de repérer des améliorations particulières à leurs systèmes, leurs processus, leur équipement ou leurs pratiques de gestion qui augmenteront leur productivité et amélioreront leur compétitivité.
À noter avant de compléter une demande
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L'approbation d'une évaluation ne signifie pas qu'un projet sera admissible à l'Initiative de fabrication ciblée du Nord de l'Ontario de FedNor.
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Une seule évaluation par entreprise est admissible au financement.
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Dans le cas d'une étude de marché, celle-ci doit porter sur un marché étranger ou un endroit que l'entreprise ne dessert pas actuellement. Les États-Unis sont considérés comme un marché étranger.
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L'évaluation doit être réalisée par un prestataire de services qualifié approuvé par le programme SMART. (Le travail accompli par un membre du personnel travaillant à temps plein ou partiel n'est pas admissible.)
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Il doit s'agir d'une évaluation à réaliser et non d'évaluations que le demandeur a déjà réalisées.
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Une copie de la proposition d'évaluation (provenant du fournisseur de service qualifié) doit être fournie par l'entreprise pour approbation avant le début de l'évaluation.
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Une copie du rapport final doit être remise à SMART pour approbation et paiement final.
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Les ententes portant sur l'évaluation interviennent entre le demandeur et le fournisseur de service qualifié.
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Le demandeur doit payer le fournisseur de service qualifié. SMART ne paiera pas directement le fournisseur de service qualifié.
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Il revient au demandeur de juger de la qualité de l'évaluation. Si le demandeur n'est pas satisfait, il doit rectifier le rapport avant de le soumettre à SMART à des fins de paiement. L'évaluation est jugée satisfaisante et complète lorsque le rapport et la réclamation finaux sont reçus.
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Veuillez noter : Nous n'acceptons que les demandes provenant de fabricants du Nord de l'Ontario. Veuillez vérifier la zone de service du Nord de l'Ontario ci-dessous.
Zones de service FedNor du nord de l'Ontario
Les zones de service de FedNor dans le nord de l'Ontario recouvrent les secteurs de recensement suivants:
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44 District et municipalité de Muskoka
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48 District de Nipissing
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49 District de Parry Sound
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51 District de Manitoulin
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52 District de Sudbury
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53 Secteur de recensement du Sudbury métropolitain
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54 District de Timiskaming
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56 District de Cochrane
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57 District d'Algoma
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58 District de Thunder Bay
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59 District de Rainy River
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60 District de Kenora
Cliquer sur la carte pour agrandir>>
Admissibilité
Entreprises admissibles
Afin d’être pris en considération pour le programme SMART, votre entreprise devra répondre aux critères suivants :
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Votre entreprise doit être basée dans le nord de l'Ontario selon la carte de recensement (cliquez ici pour voir la carte)
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Elle doit être constituée depuis 2 ans ou plus.
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Elle doit compter moins de 500 salariés par société.
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Votre entreprise doit exporter ou être en train de mettre en place un projet qui fournira une possibilité d'exportation (une preuve vous sera demandée).
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Les dépenses ne peuvent pas avoir été engagées avant la présentation de la candidature.
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Il est impossible de cumuler le financement avec tout autre programme de financement gouvernemental incluant mais ne se limitant pas aux :
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Programmes de financement des Universités ou des établissements d’enseignement supérieurs
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Programmes de financement à l'exportation
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Autres programmes de financement reliés au gouvernement.
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Activités admissibles
Des évaluations opérationnelles effectuées par des experts qualifiés dans le but de déterminer où l’on pourrait éventuellement réaliser des gains opérationnels. Les évaluations peuvent être axées sur divers domaines, dont les suivants:
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la productivité;
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le déroulement des opérations;
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la qualité (par exemple, la certification ISO);
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la réduction des déchets;
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les effets sur l’environnement (diverses certifications vertes);
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l’efficacité énergétique (niveau de production);
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les systèmes d’information;
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la production allégée, Kaizen, Six Sigma, les principes 5S;
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les ressources humaines / l’analyse organisationnelle;
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les systèmes de gestion;
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les analyses du marché (visant à accroître la part de marché actuel ou à trouver de nouveaux débouchés);
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la préparation aux retombées industrielles et régionales (RIR).
Coûts admissibles
Un budget proposé doit être inclus avec chaque demande. Le budget proposé doit fournir un description des coûts détaillé y compris la durée, les voyages d'affaires, le reportage, etc. Toutes les factures de fournisseurs de services doivent clairement indiquer les services fournis. Un coût défini par «prestation fournie» ne sera pas accepté.
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Les frais de consultation (y compris le déplacement professionel) sont admissibles.
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Divertissement et repas ne sont pas admissibles.
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Tous les reçus doivent être soumis avec la réclamation finale. S'il y a des reçus qui manquent, ils seront déduit des coûts admissibles.
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SMART se réserve le droit de supprimer tous les coûts déraisonnables.
Critères de sélection et processus d'évaluation
Critères de sélection
Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :
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activités qui cherchent à améliorer et à moderniser le processus de fabrication, entrainant une hausse de la productivité et de la compétitivité;
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avantages économiques et environnementaux projetés pour l'Ontario, comprenant l'échelle des avantages raisonnables attendus du projet et les interactions avec d'autres segments de l'économie ontarienne;
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création d'emplois à long terme et d'emplois de forte valeur;
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amélioration de la compétitivité et croissance économique dans le Nord de l'Ontario.
Un processus juste et impartial grâce à des experts de l'industrie
Chaque demande sera évaluée de façon équitable à la lumière de l'information fournie dans la demande et de tout autre document afférant fourni par le demandeur. Le demandeur doit s'assurer de fournir toute l'information pertinente avec sa demande. Le personnel SMART étudiera la demande et communiquera avec le demandeur s'il manque des documents ou si des précisions sont nécessaires. Le délai de réponse sera retardé lorsqu'il manque de l'information à la demande. En règle générale, les demandes seront revisées dans les 45 jours ouvrables après réception de tous les documents nécessaires.
Confidentialité et conflits d'intérêts
Le personnel et les sous-traitants de MEC qui participent à l'évaluation des demandes et au processus de sélection adhèrent à une entente de protection de la vie privée et de conflits d'intérêts. (Cliquez ici pour télécharger le code de conduite du Programme SMART de MEC).
Les états financiers sont examinés afin d'établir la viabilité d'une entreprise. Cette information restera strictement confidentielle. Seuls le personnel SMART affecté à la demande et les experts sans conflit d'intérêts avec le demandeur auront accès au dossier. FedNor d'Industrie Canada aura accès à toutes les informations du dossier sur demande.
Approbation et procédures de remboursement
Approbation
A Program Advisor will contact successful applicants and provide a copy of the Contribution Agreement (contract). Upon approval, the applicant should notify their qualified service provider and set a date to start the assessment. Assessments must be completed within 90 days of approval notification. If an extension is required, contact your SMART Program officer and provide a written of the reason for the delay, along with the new timeline for the assessment.
Dépenses
Lorsque l'évaluation est terminée et que les dépenses ont été payées en entier, vous pouvez réclamer ces dépenses auprès de MEC. Téléchargez une copie du formulaire de réclamation des dépenses ici.
Le formulaire de réclamation des dépenses devrait refléter les dépenses prévues dans votre demande d'origine. Vous devez expliquer toute variation (à la hausse ou à la baisse).
Remboursement
Examinez avec soin les coûts admissibles et non admissibles. Toute réclamation de coûts non admissibles sera rejetée et retardera votre réclamation. Si vos dépenses s'avèrent moins importantes que prévu, le montant versé sera ajusté en conséquence.
Faites parvenir toutes les copies de factures, les documents afférents, une copie du rapport final de votre fournisseur de service qualifié spécifiant les recommandations et la réclamation des dépenses à votre conseiller de programme SMART.
Lorsque nous aurons reçu toutes les dépenses, elles seront examinées quant à leur admissibilité. Les dépenses approuvées seront remboursées dans les 30 jours ouvrables suivant la date d'approbation.
Les prestataires de services qualifiés SMART (PSQ)
Rôle du prestataire de services qualifié
Le fournisseur de service qualifié doit présenter une proposition d'étude au demandeur qui décrit le type d'évaluation à réaliser, le processus d'évaluation, le contexte, l'échéancier, le détail des couts et les résultats attendus.
Le demandeur doit soumettre cette proposition avec sa demande d'évaluation sur place. La proposition devrait être suffisamment détaillée pour permettre à MEC de prendre une décision.
Une fois l'évaluation terminée, l'expert doit présenter un rapport au demandeur. Ce rapport doit comprendre les données recueillies pendant l'évaluation et les recommandations de l'expert. Les recommandations de l'expert devraient tenir compte de l'Initiative de fabrication ciblée du Nord de l'Ontario de FedNor, ce qui permettra à l'entreprise de faire une demande de financement dans le cadre de ce programme. Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web.
La réalisation de l'évaluation ne signifie pas que l'entreprise recevra automatiquement du financement auprès de FedNor. Toute demande de financement de projet doit être acheminée directement à FedNor qui l'évaluera au mérite.
Définitions
Employé à temps plein
Un employé à temps plein est une personne qui travaille directement pour le demandeur; elle travaille au moins 35 heures par semaine régulière et est payée par l'entreprise sur le cycle de vie du projet. L'entreprise doit avoir moins de 500 employés.
Dépenses
Une dépense est réalisée lorsque les services ou les produits ont été fournis ou livrés ou lorsqu'un paiement ou un dépôt a été fait. Au moment de la soumission, si les services ou produits ont été commandés (mais non fournis ou livrés), la somme d'argent prépayée eu égard à ces services ou produits représente une dépense.
Fabrication
Toute personne morale ou juridique qui fabrique des biens avec des outils ou des machines en faisant une transformation chimique, mécanique ou physique des matériaux, substances ou composants, ou en simulant des processus naturels, le plus souvent répétés et à grande échelle grâce à une division de la main-d'oeuvre. Les articles de fabrication diffèrent souvent (ou le prétendent) de biens semblables à plusieurs égards et sont généralement vendus sous une marque de fabricant.
Petite et moyenne entreprise (PME)
Dans le cadre du programme SMART, une PME est une entreprise de fabrication située dans le Nord de l'Ontario comptant moins de 500 employés.
Aide technique
Conseillers du programme SMART
Questions concernant le processus ou le programme? Contactez-nous au 1-877-913-4263 et parlez avec un conseiller du programme SMART.
ATTENTION: LE PORTAIL DE SOUMISSION EN LIGNE SERA FERMÉ LE 30 AVRIL 2018. TOUTE DEMANDE DOIS DÉSORMAIS ETRE SOUMISE PAR COURRIEL AU CMEASSESSMENT@CME-SMART.CA. CONSULTER LES DIRECTIVES CI-DESSOUS.
Comment soumettre une demande
Qui doit remplir la demande?
Puisque le formulaire contient de l'information importante sur votre entreprise (votre numéro d'enregistrement, par exemple) et le projet (dont des détails sur les couts et l'échéancier), plusieurs personnes au sein de votre entreprise devront fournir de l'information pour le remplir. Une seule personne devrait être responsable en fin de compte alors il serait préférable que ce soit un haut cadre. Nous n'acceptons pas les soumissions de tiers.
Soumettre une demande
A compter du 30 avril 2018, uniquement les soumissions par courriel seront acceptées, selon les directives suivantes:
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Choisissez un expert dans la liste des experts approuvés pour le nord de l'Ontario.
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Communiquez avec l'expert et rencontrez-le avant de faire votre demande. L'expert doit préparer une proposition et un devis pour l'évaluation à réaliser. La proposition doit décrire en détail l'échéancier, les couts et les déplacements.
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Compléter le formulaire.
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Faire suivre votre demande, ainsi qu'une copie de la proposition de l'expert, par courriel à cmeassessment@cme-smart.ca.
Une fois que vous ayez soumis votre demande, elle sera verrouillée contre les révisions. Afin de vérifier le statut de votre demande, connectez-vous sur le portail en ligne, sélectionnez le menu « Ma demande de financement », sélectionnez «Financement des évaluations opérationnelles FedNor » et finalement, sélectionnez votre demande d'évaluation FedNor. Si vous souhaitez modifier votre demande, veuillez contacter SMART et demandez d'ouvrir votre dossier pour correction, faites les changements nécessaires et soumettre à nouveau. Veuillez faire référence à votre numéro de dossier dans toute correspondance.
Un représentant du programme SMART communiquera avec le demandeur pour obtenir des détails supplémentaires ou pour les approbations. Une décision sera rendue dans les 45 jours ouvrables.