ÉVALUATIONS DE TECHNOLOGIE DE POINTE
Manufacturier établit dans le sud de l'Ontario
Entre 15 et 1 000 employés à temps plein dans le Sud de l'Ontario
Entreprise incorporée depuis deux ans ou plus de façon continue et démontrant une stabilité financière
ANNONCE IMPORTANTE:
Le processus d`application au Programme SMART des technologies de pointe pour la croissance mondiale est maintenant fermé.
Toute demande présentée dorénavant sera refusée.
Arrêt
Soumettre une demande de financement pour une évaluation
Exigences et directives du programme: Évaluations
Évaluations de technologies de pointe
Les évaluations de technologie de pointe seront entreprises par des professionnels qualifiés qui examineront le rendement actuel de l'entreprise qui demande une évaluation et recommanderont l'implantation de technologies de pointe pour améliorer de façon importante l'efficacité et les capacités de l'entreprise. Les évaluations de technologie de pointe seront admissibles au financement de jusqu'à 50 % des couts admissibles pour une contribution non remboursable maximale de 15 000 $.
L'entreprise doit faire une demande en ligne et soumettre une proposition du fournisseur de service qualifié qui décrit le processus d'évaluation.
NOTES IMPORTANTES:
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L'approbation de l'évaluation ne garantit pas qu'un projet aura droit au financement. Une demande de financement d'un projet doit être soumise séparément et sera évaluée sur la base de ses propres mérites.
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Il n'est obligatoire pour les entreprises d'effectuer une évaluation avant de soumettre une demande de projet. Si vous avez un projet prêt à démarrer, vous pouvez soumettre une demande directement au programme de financement de projets.
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Une seule évaluation peut être financée par compagnie ou entreprise.
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L'évaluation sera réalisée par un fournisseur de services qualifié approuvé par MEC. (Le travail accompli par un membre du personnel à temps plein ou partiel n'est pas admissible.)
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Une copie de la proposition d'évaluation (fournie par le fournisseur de service qualifié) doit être présentée par l'entreprise pour approbation avant que l'évaluation ne commence.
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L'évaluation doit porter sur des travaux à venir et non pas sur une évaluation faite auparavant par le demandeur..
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Une copie finale du rapport doit parvenir à SMART pour approbation et paiement final.
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Les évaluations doivent être commencées dans les 2 mois suivant la notification de l'approbation de SMART et doivent être achevées dans les 90 jours suivant le début de l'évaluation.
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Les ententes d'évaluation interviennent entre le demandeur et le fournisseur de service qualifié.
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Le demandeur doit payer le fournisseur de service qualifié. SMART ne paiera pas directement le fournisseur de services qualifié.
Il revient au demandeur de juger de la qualité de l'évaluation. Si le demandeur n'est pas satisfait, il doit rectifier le rapport avant de le soumettre à SMART à des fins de paiement. L’évaluation est jugée satisfaisante et complète sur réception du rapport et de la réclamation finale.
Note: À compter du 25 janvier 2016, toute discussion et communication se rapportant à une demande SMART s’effectuera directement et uniquement avec le manufacturier demandeur. Les applications ne seront pas abordées avec des tierces parties (c.-à-d. les consultants). Les lettres d’autorisation / de consentement de la part des demandeurs ne sont plus acceptées.
Région du sud de l'Ontario
Le Sud de l’Ontario inclut les régions suivantes recensées par Statistique Canada :
1 Stormont, Dundas et Glengarry;
2 Prescott et Russell;
6 Ottawa;
7 Leeds et Grenville;
9 Lanark;
10 Frontenac;
11 Lennox et Addington;
12 Hastings;
13 Prince Edward;
14 Northumberland;
15 Peterborough;
16 Kawartha Lakes;
18 Durham;
19 York;
20 Toronto;
21 Peel;
22 Dufferin;
23 Wellington;
24 Halton;
25 Hamilton;
26 Niagara;
28 Haldimand-Norfolk;
29 Brant;
30 Waterloo;
31 Perth;
32 Oxford;
34 Elgin;
36 Chatham-Kent;
37 Essex;
38 Lambton;
39 Middlesex;
40 Huron;
41 Bruce;
42 Grey;
43 Simcoe;
46 Haliburton;
47 Renfrew.
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Admissibilité
Les entreprises admissibles
Afin d'être admissible au financement Technologies de pointe pour la croissance mondiale, votre entreprise doit se conformer aux critères suivants:
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être un manufacturier du Sud de l'Ontario selon la carte de recensement (consulter la liste des zones)
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être une entreprise incorporée (au fédéral ou au provincial) depuis deux ans ou plus de façon continue et être stable financièrement
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avoir entre 15 (minimum par installation) et 1 000 ETP dans le Sud de l'Ontario. Un minimum de 15 ETP est requis à compter de la date de soumission et pendant tout le cycle de vie du projet
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être active sur les marchés internationaux (entreprise exportatrice, prête à l'exportation ou fournisseur à une chaine de valeur menant à l'exportation)
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présenter une évaluation qui porte sur l’adaptation ou l’adoption de technologies de pointe
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Les demandeurs qui ont déjà bénéficié d'une subvention sont admissible au nouveau programme
Activitiés admissibles
Les évaluations admissibles doivent viser l'amélioration de la productivité par l’adaptation ou l'adoption de technologies de pointe, ce qui inclut:
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Technologies de conception, d'ingénierie et de fabrication virtuelle
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Transformation, fabrication et montage
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Inspection
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Communications, logistique et chaine d'approvisionnement
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Manutention automatisée des matériaux
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Intégration et contrôle
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Développement et implantation des technologies de pointe ou développement de produits
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Gestion de la fabrication et du contrôle
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Gestion de la qualité
Pour obtenir une description de technologies de pointe, veuillez consulter la section des définitions.
Contribution maximale
La contribution maximale combinée non remboursable par PME dans le cadre du programme d'évaluation et du projet s'élève à 100 000 $.
Critères de sélection et processus d'évaluation
Les critères de sélection pour le financement
Les demandes seront évaluées à la lumière des critères suivants :
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L'étude ou l'analyse doit se concentrer sur l'identification des opportunités opérationnel où l’adaptation ou l’adoption de technologies de pointe pourrait conduire à:
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La création d'emplois à long terme et de grande valeur;
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L'amélioration et la modernisation de la processus de fabrication, permettant de la sorte un accroissement de la productivité, compétitivité et de la croissance économique dans le Sud de l'Ontario;
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Les opportunités directe ou indirecte (augmentation des exportations, expansion du marché par la vente directe ou chaîne logistique); et
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Les avantages économiques et environnementaux pressentis pour l'Ontario, y inclus le caractère raisonnable des avantages prévus et l'interaction avec d'autres segments de l'économie ontarienne (renforcement de grappes économiques à travers la province).
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La capacité du demandeur à atteindre les résultats, tel que démontrée par la compétence et les capacités de son équipe de gestion et son engagement au projet.
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Attentes de succès du projet, telles que démontrées par la faisabilité, la clarté et la spécificité du plan.
Un processus juste et impartial grâce à des experts de l'industrie
Chaque demande sera évaluée de façon équitable à partir des informations fournies avec la demande et de toute autre documentation additionnelle fournie par le demandeur. Le personnel SMART vérifiera l'admissibilité des demandes. Étant donné le volume élevé de demandes que nous prévoyons, seules les demandes les mieux cotées seront retenues. Advenant l'ajout de fonds ou si les fonds ne sont pas épuisés à la fin du programme, il est possible que les demandes du deuxième niveau de classement soient retenues.
Confidentialité et conflits d'intérêts
Le personnel et les sous-traitants MEC qui analysent les demandes et participent au processus de sélection se conforment à une entente de confidentialité et de conflit d'intérêts, tout comme le font les experts qui étudieront votre proposition. Selon l'information fournie dans votre demande, nous choisirons nos experts afin d'éviter tout conflit d'intérêts afin que votre proposition reçoive un accueil impartial. (Cliquez ici pour télécharger le Code de conduite du Programme SMART de MEC). Les décisions quant au financement seront prises par un panel d'experts, plutôt que par le personnel de MEC, ce qui réduira d'autant les chances de préjugés.
Les états financiers sont examinés afin d'établir la viabilité d'une entreprise. Cette information restera strictement confidentielle. Seuls le personnel SMART affecté à la demande et les experts sans conflit d'intérêts avec le demandeur auront accès au dossier. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) aura accès sur demande aux documents.
Dépenses
Dépenses
Un budget proposé doit être inclus avec chaque demande.
Pour les demandes d'évaluation, le budget proposé devrait fournir un ventilation des coûts détaillé y compris la durée, les voyages d'affaires, le reportage, etc. Toutes les factures de fournisseurs de service doivent clairement indiquer les services fournis. Un coût décrit «prestation fournie» ne sera pas accepté.
Les coûts admissibles et non admissibles pour les évaluations:
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Les frais de consultation (y compris le déplacement professionel) sont admissibles.
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Divertissement et les repas ne sont pas admissibles
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Tous les reçus doivent être soumis avec la reclamation finale. S'il y a des reçus qui manquent, ils seront supprimés des coûts admissibles.
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SMART se réserve le droit de refuser tous les coûts déraisonnables.
Procédures d'approbation et de remboursement
Approbation
Un conseiller du programme contactera les candidats retenus et fournira une copie de l'accord de contribution (contrat). Le candidat doit notifier leur fournisseur de service qualifié afin de fixer une date pour commencer l'évaluation. Les évaluations doivent être commencé dans les 2 mois suivant la notification de l'approbation, et doivent être remplis dans les 90 jours de la date de début. Si une prolongation est nécessaire, contactez votre agent de programme SMART et fournissez la raison du retard à l'écrit, avec le nouveau calendrier pour l'évaluation.
Remboursement des dépenses
Lorsque le projet est terminé et que toutes les dépenses sont documentées par votre entreprise, vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation de dépenses en ligne pour présenter ces dépenses à MEC pour remboursement. Contactez l'équipe SMART afin de commencer votre demande de remboursement.
Vous serez fourni un formulaire de réclamation des dépenses, lequel devrait refléter les dépenses prévues dans votre demande d'origine. Vous devez expliquer toute variation (à la hausse ou à la baisse).
Examinez avec soin les couts admissibles et non admissibles dans la séction «Dépenses» ci-haut. Toute réclamation de couts non admissibles sera rejetée et retardera votre réclamation. Si vos dépenses s'avèrent moins importantes que prévu, le montant versé sera ajusté en conséquence. Si vos dépenses s'avèrent moins importantes que prévu, le montant versé sera ajusté en conséquence.
Documents nécessaires
Toutes les copies de factures, les documents afférents, une copie du rapport final de votre fournisseur de service qualifié spécifiant les recommandations, preuve de paiement au fournisseur de service qualifié et la réclamation des dépenses devraient être parvenus à votre conseiller du programme SMART.
Lorsque nous aurons reçu toutes les preuves, elles seront examinées quant à leur admissibilité. Les dépenses approuvées seront remboursées dans les 30 jours ouvrables suivant la date d'approbation de la réclamation.
Travailler avec un prestataire de service qualifié (PSQ)
Rôle du fournisseur de service qualifié
Les entreprises doivent remplir une demande et soumettre une proposition du fournisseur de service qualifié qui décrit le processus d'évaluation. Le fournisseur de service qualifié doit présenter une proposition d'étude au demandeur qui décrit le type d'évaluation à réaliser, le processus d'évaluation, le contexte, l'échéancier, le détail des couts et les résultats attendus.
Le demandeur doit soumettre cette proposition avec sa demande d'évaluation sur place. Il est important que la proposition fournisse suffisamment de détail de l'évaluation pour permettre MEC de fonder une décision d'approbation.
Une fois l'évaluation terminée, l'expert doit présenter un rapport au demandeur. Ce rapport doit comprendre les données recueillies pendant l'évaluation et les recommandations de l'expert. Les recommandations de l'expert peuvent permettre aux entreprises d'implanter un projet dans le cadre de la composante de financement de projet SMART.
Définitions
Exporter
Echanger ou vendre des biens ou marchandises dans un autre pays. Les expéditions du Canada vers les États-Unis ainsi qu’à l'étranger sont considérées comme des biens exportés.
Employé à temps plein
Un employé à temps plein est une personne qui travaille directement pour la société requérante, pour un minimum de 35 heures par semaine standard et étant rémunéré par le biais du système de salaires de l’entreprise tout au long du cycle de vie du projet et sera émis un formulaire T4 aux fins de l'impôt sur le revenu. Les employés à temps-partiel peuvent être combinés afin de creer un employé à temps plein. Par exemple, 2 employés à temps partiel qui travaillent une somme de 17,5 heures chaque semaine, peuvent être combiné et seront équivalent à un employé à temps plein. Le nombre d'employés ETP doit être maintenue tout au long du cycle de vie du projet. Une entreprise doit avoir un minimum de 15 et un maximum de 1 000 employés par société.
Dépense engagée
Une dépense est réalisée lorsque les services ou les produits ont été fournis ou livrés ou lorsqu'un paiement ou un dépôt a été fait. Au moment de la soumission, si les services ou produits ont été commandés (mais non fournis ou livrés), la somme d'argent prépayée eu égard à ces services ou produits représente une dépense.
Manufacturier
Toute personne physique ou morale qui fabrique un bien physique avec des outils et / ou des machines en effectuant une transformation, chimique, mécanique ou physique des matériaux, des substances, des composants, ou en simulant les processus naturels, souvent à plusieurs reprises et sur une grande échelle, avec une division du travail. Les articles manufacturés sont souvent, ou fabriqués pour être, différents des autres produits semblables dans un ou plusieurs aspects, et sont vendus couramment sous une marque en particulier.
Petite ou moyenne entreprise (PME)
Aux fins du programme SMART, une PME est une entreprise de fabrication de 15 à 1 000 employés ETP situés dans le sud de l'Ontario.
Définition des « technologies de pointe »
Les définitions suivantes se basent sur un sondage de Statistiques Canada réalisé en 2007 et permettront de fournir un cadre afin de déterminer l'investissement en technologie de pointe. Les technologies de pointe continuent d'évoluer rapidement.
Technologies de pointe fait référence à la nouvelle technologie qui réalise une nouvelle fonction ou améliore grandement une fonction par rapport aux technologies couramment utilisées. Les technologies de pointe comprennent les technologies de l'information et des communications (TIC) comme l'ordinateur et l'équipement en réseau, de même que les logiciels.
Technologie fait référence à tout moyen technique ou savoir-faire requis pour la production de biens et de services. Elle prend la forme d'équipement, de matériaux, de processus, de méthodes, de plans et de connaissances.
Objet du projet
Évaluations de la productivité et projets qui portent sur l'adoption de technologies, de matériaux et de processus de pointe, définis de la façon suivante :
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Technologies de conception, d'ingénierie et de fabrication virtuelle – comprennent principalement les technologies logicielles et d'équipement comme le design assisté par ordinateur (DAO), l'ingénierie assistée par ordinateur (IAO), la production assistée par ordinateur (PAO), les technologies de modélisation et de simulation, les technologies d'ingénierie des systèmes et le prototypage rapide (impression 3D).
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Transformation, fabrication et montage – comprend principalement l'équipement et les technologies de fabrication avancée. Par exemple, cellules de fabrication flexibles, systèmes de fabrication flexibles, microsystèmes électromécaniques (MEMS), systèmes laser reconfigurables, faisceau électronique, découpe et pulvérisation au plasma, robots, technologies d'usinage haute vitesse, moulage par injection, moulage de précision, métallisation au pistolet.
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Inspection – comprend principalement l'équipement et les technologies d'inspection et de tests comme les systèmes automatisés à capteurs ou vision artificielle.
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Communications, logistique et chaine d'approvisionnement – comprend les technologies logicielles et d'équipement de communications à l'intérieur des usines, édifices, entreprises ou chaines d'approvisionnement. Par exemple, réseaux locaux, internet, extranets (pour gérer les relations avec les fournisseurs, les sous-traitants et les clients), systèmes de gestion des relations avec la clientèle, systèmes de gestion de l'entreposage, planification et ordonnancement avancés et gestion des transports.
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Manutention automatisée des matériaux – comprend les technologies logicielles et d'équipement de repérage et de suivi des pièces, l'entreposage et la cueillette automatisés.
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Intégration et contrôle – comprend les technologies logicielles et d'équipement d'intégration et de contrôle dans les usines et les opérations. Par exemple, machines multiaxes, contrôle adaptatif des machines (haptique ou forcé), logiciels de contrôle des processus, logiciels de contrôle et d'acquisition des données et productique.
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Développement et implantation des technologies de pointe ou développement de produits – développement et implantation de nouvelles technologies (logiciel ou équipement) de rehaussement de la productivité ou de développement de nouveaux produits.
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Gestion de la fabrication et du contrôle – comprend principalement les logiciels et les pratiques avancées de gestion de la production. Par exemple, gestion électronique du travail, planification des ressources de distribution (PRD), fabrication allégée, fabrication juste-à-temps, planification des ressources de production (MRP II) et de celles de l'entreprise (PRE).
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Gestion de la qualité – comprend principalement les logiciels, les pratiques et les certifications de gestion avancée. Peut être relié à l'équipement requis pour la certification. Par exemple, certification d'affaires (ISO), contrôle statistique du processus (CSP), gestion de la qualité totale (GQT), six sigma et kaizen.
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Autres – autres technologies de pointe, comprenant l'équipement, les logiciels et les pratiques de production avancée. Par exemple, veille à la concurrence technologique, étalonnage, stratégie de développement durable (intégrant des technologies de pointe), gestion des données relatives aux produits et gestion du cycle de vie des produits (GCVP), géomatique et technologies aérospatiales, téléobservation, utilisation de biotechnologies ou de nanotechnologies.
Aide technique
Soutien et exigences techniques du portail en ligne
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Navigateurs compatibles: Internet Explorer versions 8 à 11, et Chrome 8+. Le système N'EST PAS compatible avec le navigateur Mozilla FireFox; son utilisation pourrait entrainer des erreurs dans le traitement de votre demande.
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La taille de fichier maximale pour un document téléchargé est de 500 MB.
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JavaScript doit être activé sur tout navigateur utilisé.
Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez envoyer un courriel à support@cme-smart.ca. Nous vous répondrons en moins de deux jours ouvrables.
Pour la récupération de votre mot de passe, cliquer sur le lien "mot de passe oublié" sur la page de connexion du portail. Vous devrez entrer votre adresse électronique pour récupérer votre mot de passe.
Conseillers du programme SMART
Questions concernant le processus ou le programme? Contactez-nous au 1-877-913-4263 et parlez avec un conseiller du programme SMART.
Comment soumettre une demande
Qui doit remplir la demande?
Puisque le formulaire contient de l'information importante sur votre entreprise (le numéro d'enregistrement de votre entreprise, par exemple) et le projet (dont des détails sur les couts et l'échéancier), plusieurs personnes au sein de votre entreprise devront fournir de l'information pour le remplir. Une seule personne devrait être responsable en fin de compte alors il serait préférable que ce soit un haut cadre. Nous n'acceptons pas les soumissions de tiers.
Ce que vous aurez besoin
Afin de préparer votre demande, on vous suggère de télécharger une version Microsoft Word du formulaire que vous pouvez utiliser comme gabarit; à la suite, vous pouvez copier-coller vos réponses dans la demande en ligne. Cependant, veuillez noter que certains champs de données du formulaire en ligne sont sujets à un nombre limité de caractères.
En plus de la demande en ligne, vous devez télécharger une copie de la proposition de l'expert ainsi que les derniers 2 ans d'états financiers révisés ou vérifiés de votre entreprise.
Soumission de la demande
Le processus de soumission en ligne est maintenant disponible. A compter du 15 mai, uniquement les soumissions en ligne seront acceptées. Veuillez lire les directives ci-dessous et soumettre votre demande en ligne.
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Choisissez un expert dans la liste des experts approuvés pour le sud de l'Ontario.
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Communiquez avec l'expert et rencontrez-le avant de faire votre demande. L'expert doit préparer une proposition et un devis pour l'évaluation à réaliser. La proposition doit décrire en détail l'échéancier, les couts et les déplacements.
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Accédez le portail de soumission en ligne et créez un nom d'utilisateur.
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Crée une nouvelle demande en selectionnant l'évaluation FedDev.
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Remplissez entièrement le formulaire.
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Joindre une copie de la proposition de l'expert ainsi que les derniers 2 ans d'états financiers révisés ou vérifiés de votre entreprise.
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Soumettre.
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Un courriel automatique confirmera réception de votre demande.
Une fois que vous ayez soumis votre demande, elle sera verrouillée contre les révisions. Afin de vérifier le statut de votre demande, connectez-vous sur le portail en ligne, sélectionnez le menu « Ma demande de financement », sélectionnez «Financement des évaluations FedDev » et finalement, sélectionnez votre demande d'évaluation FedDev. Si vous souhaitez modifier votre demande, veuillez contacter SMART et demandez d'ouvrir votre dossier pour correction, faites les changements nécessaires et soumettre à nouveau. Veuillez faire référence à votre numéro de dossier dans toute correspondance.
Un représentant du programme SMART communiquera avec le demandeur pour obtenir des détails supplémentaires ou pour les approbations. Une décision sera rendue dans les 45 jours ouvrables.