PROJETS DE TECHNOLOGIES DE  POINTE

 

Manufacturier établit dans le sud de l'Ontario

 

Entre 15 et 1 000 employés à temps plein dans le Sud de l'Ontario

 

Entreprise incorporée depuis deux ans ou plus de façon continue et démontrant une stabilité financière

ANNONCE IMPORTANTE:

 

Le processus d`application au Programme SMART des technologies de pointe pour la croissance mondiale est maintenant fermé.

 

Toute demande présentée dorénavant sera refusée.

 

Arrêt

Présenter une demande de financement pour un projet

Exigences et directives du programme: Projets

Projets de technologie de pointe SMART

Le projet doit clairement décrire comment les technologies de pointe seront adaptées ou adoptées.  Pour obtenir une description de technologies de pointe, veuillez consulter la page de définitions. La demande doit inclure un plan d'affaires démontrant la nécessité de ce projet et comment il touchera les affaires actuelles, ainsi qu'une analyse de profitabilité. 

 

Notes: 

  • L'approbation de l'évaluation ne garantit pas qu'un projet aura droit au financement. Une demande de financement d'un projet doit être soumise séparément et sera évaluée sur la base de ses propres mérites.

  • Il n'est pas obigatoire d'effectuer une évaluation avant de soumettre une demande de projet. Si vous avez un projet prêt à démarrer, vous pouvez soumettre une demande pour le programme de financement d'un projet seulement.

  • Un seul projet peut être financé par compagnie ou entreprise. Une seule demande de projet peut être soumise à la fois. Si le projet est refusé, l'entreprise peut présenter une demande pour un deuxième projet (si les fonds du programme ne sont pas épuisés). Le financement est limité à un projet par société ou entité commerciale par édition du programme.

  • Les entreprises peuvent recevoir une contribution de 35 % des couts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $.

  • Les demandeurs ayant été approuvés dans une édition antérieure sont aussi admissibles à cette nouvelle édition du programme.

 

Note: À compter du 25 janvier 2016, toute discussion et communication se rapportant à une demande SMART s’effectuera directement et uniquement avec le manufacturier demandeur. Les applications ne seront pas abordées avec des tierces parties (c.-à-d. les consultants). Les lettres d’autorisation / de consentement de la part des demandeurs ne sont plus acceptées.

Région du Sud de l'Ontario

 

 

Le Sud de l’Ontario inclut les régions suivantes recensées par Statistique Canada:

 

1 Stormont, Dundas et Glengarry;
2 Prescott et Russell;
6 Ottawa;
7 Leeds et Grenville;
9 Lanark;
10 Frontenac;
11 Lennox et Addington;
12 Hastings;
13 Prince Edward;
14 Northumberland;
15 Peterborough;
16 Kawartha Lakes;
18 Durham;

 

19 York;
20 Toronto;
21 Peel;
22 Dufferin;
23 Wellington;
24 Halton;
25 Hamilton;
26 Niagara;
28 Haldimand-Norfolk;
29 Brant;
30 Waterloo;
31 Perth;
32 Oxford;
 

34 Elgin;
36 Chatham-Kent;
37 Essex;
38 Lambton;
39 Middlesex;
40 Huron;
41 Bruce;
42 Grey;
43 Simcoe;
46 Haliburton;
47 Renfrew.

 

 

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Cliquer sur la carte pour agrandir

Admissibilité

Les entreprises admissibles

Afin d'être admissible au financement Technologies de pointe pour la croissance mondiale, votre entreprise doit se conformer aux critères suivants:

  • être un manufacturier du Sud de l'Ontario selon la carte de recensement (cliquez ici pour afficher la carte);

  • être une entreprise incorporée (au fédéral ou au provincial) depuis deux ans ou plus de façon continue et être stable financièrement;

  • avoir entre 15 (minimum par installation) et 1 000 ETP dans le Sud de l'Ontario. Un minimum de 15 ETP est requis à compter de la date de soumission et pendant tout le cycle de vie du projet;

  • être active sur les marchés internationaux (entreprise exportatrice, prête à l'exportation ou fournisseur à une chaine de valeur menant à l'exportation);

  • présenter un projet qui porte sur l’adaptation ou l’adoption de technologies de pointe.

 
Les Projets admissibles

Les projets admissibles doivent viser l'amélioration de la productivité par l’adaptation ou l'adoption de technologies de pointe. Pour obtenir une description de technologies de pointe, veuillez consulter la section des définitions.

 

Les projets de toutes tailles peuvent être proposés, mais le financement SMART se limite à 35 % des couts admissibles du projet ou 100 000 $, du montant le plus faible..

 

SMART est à la recherche de NOUVEAUX projets, cependant nous pourrons considérer les demandes dont le projet et les dépenses n'ont pas commencé plus de six mois précédant la date de soumission de la demande, et dont moins de 50% des couts ont été engagés à la date de demande en ligne. Les couts engagés représentent la somme des couts payés. Toute dépense reliée au projet qui est reçue sur les lieux est considérée comme étant entièrement engagée, peu importe le montant en dépôt. 

  • Un dépôt est considéré comme un cout engagé.

  • La livraison de biens d'équipement, payée en entier ou non, est considérée comme un cout entièrement engagé.

  • Un contrat de location ou bail est considérée comme un achat. Si la signature du bail se produit avant la soumission de la demande SMART,le plein montant est considéré comme 100% engagé.

 

Les projets doivent tous être terminés en moins d'une année après leur lancement. Il est important de ne pas soumettre une demande pour un projet complexe qui prendra plus d'une année à compléter. Nous cherchons des projets qui seront complétés à temps et avec succès et nous voulons les avantages prévus. Les projets ne devraient pas cependant être si petits que l'atteinte de leurs buts ou de leurs objectifs dépende d'autres facteurs comme l'aboutissement d'autres projets à l'endroit désigné.

 

Contribution maximale

La contribution maximale combinée non remboursable par PME dans le cadre du programme SMART s'élève à 100 000 $.Che

Chevauchement des fonds

Cliquez ici pour les lignes directrices portant sur le chevauchement des fonds avec autres programmes de financement.

 

Échéancier
  • Les demandes seront acceptées commençant le 1 décembre, 2014.   

  • Les projets proposés ne doivent pas avoir commencé plus de six mois précédant la date de la demande.

  • Les demandes seront examinées dans l'ordre de leur soumission. Un accusé de réception de votre demande sera fournie dans les 3 jours ouvrables. Si toutes les informations pertinentes et nécessaires sont transmises au moment de la réception de votre demande, une décision pour la demande sera reçue dans les 45 à 60 jours ouvrables.

  • Les demandes seront acceptées sera sur une base continuelle. Ce processus se poursuivra jusqu'au 31 décembre, 2016 ou jusqu'à ce que tous les fonds du programme aient été versés.

  • Tous les projets doivent être terminés en moins d'une année suivant le lancement du projet. Si une extension est nécessaire, contactez votre conseiller de programme SMART et soumettre  la raison du retard par écrit, avec le nouveau échéancier du projet.

  • Toutes les activités du projet doivent être achevées par le 30 Juin, 2017. Tous les rapports doivent être soumis au plus tard le 30 Septembre, 2017.

 

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Critères de sélection et processus de révision

Les critères de sélection pour le financement

Les projets se méritant un haut classement se distinguent généralement par:

 

  • la réalisation de progrès technologiques par le biais de produits ou procédés novateurs

  • une augmentation nette de nouveaux emplois permanents

  • une croissance des ventes à l'exportation ou d’une expansion dans de nouveaux marchés d'exportation (ventes directes ou par le biais de chaine d'approvisionnement mondiale)

 

Veuillez noter que les projets pour lesquels l'objectif principal est de régler un problème de capacité par le biais de l'achat de nouvel équipement ou de la modernisation/mise à niveau ou la duplication ou l'expansion d'installations, d’équipements et de lignes de production, ne sont pas considérés comme des projets de technologie avancée. Les achats d'équipements et de technologies proposés dans le cadre du programme SMART doivent être nouveaux ou appliqués de manière unique et innovante qui permettra au fabricant de réaliser des progrès technologiques reliés à la production ou aux processus.

 

Des exceptions peuvent s'appliquer. Si vous questionnez l’admissibilité de votre projet, il est préférable de présenter un bref aperçu à l'équipe SMART afin d'examiner la portée du projet avant de soumettre une demande.

 

En plus des trois critères clés mentionnés ci-haut, les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

  • La capacité du demandeur à atteindre les résultats, tel que démontré par la compétence et les capacités de son équipe de gestion et son engagement au projet.

  • Les avantages économiques et environnementaux pressentis pour l'Ontario, y inclus la nature raisonnable des avantages prévus et l'interaction avec d'autres segments de l'économie ontarienne (bénéfices économiques à travers la province).

  • La création d'emplois à long terme et de grande valeur.

  • L'amélioration de la compétitivité et de la croissance économique dans le Sud de l'Ontario.

  • Des mécanismes d'imputabilité sont en place afin d'assurer la diligence nécessaire pour terminer le projet et la capacité de rapporter les mesures de rendement.

  • Les attentes de succès du projet, telles que démontrées par la faisabilité, la clarté et la spécificité du plan.

 

Nous vous suggérons de revoir les critères de classement avant de soumettre votre demande. Ces critères sont utilisé par nos experts de l'industrie dans l'évaluation des demandes.

 

Un processus juste et impartial grâce à des experts de l'industrie

Chaque demande sera évaluée de façon équitable à partir des informations fournies avec la demande et de toute autre documentation additionnelle fournie par le demandeur. Le personnel SMART vérifiera l'admissibilité des demandes puis elles seront acheminées à deux experts de l'industrie indépendants pour la révision finale et le classement. Étant donné le volume élevé de demandes que nous prévoyons, seules les demandes les mieux cotées seront sélectionnées. La préférence peut être accordée aux projets qui diversifient l'économie régionale et / ou à de nouveaux candidats qui n'ont pas bénéficié d'un financement par l'un des programmes de marque SMART antécédents. Advenant l'ajout de fonds ou si les fonds ne sont pas épuisés à la fin du programme, il est possible que les entreprises au deuxième niveau de classement soient sélectionnées.

 
Confidentialité et conflits d'intérêts

Le personnel et les sous-traitants de MEC qui analysent les demandes et participent au processus de sélection se conforment à une entente de confidentialité et de conflit d'intérêts, tout comme le font les experts qui étudieront votre proposition. Selon l'information fournie dans votre demande, nous choisirons nos experts afin d'éviter tout conflit d'intérêts afin que votre proposition reçoive une évaluation impartiale. (Cliquez ici pour télécharger le Code de conduite du Programme SMART de MEC). Les décisions quant au financement seront prises par un panneau d'experts, plutôt que par le personnel de MEC, ce qui réduira d'autant les chances de préjugés.

 

Les états financiers sont examinés afin d'établir la viabilité d'une entreprise. Cette information restera strictement confidentielle. Seuls le personnel SMART affecté à la demande et les experts sans conflit d'intérêts avec le demandeur auront accès aux dossiers. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) aura accès sur demande aux documents.

 

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Dépenses: Couts éligibles et non-éligibles

Dépenses

Utilisez le gabarit des couts de projet pour suivre vos dépenses reliées au projet, car elles doivent être enregistrées en ligne.  Lorsque vous remplissez la demande, assurez-vous d'inclure TOUTES les dépenses reliées au projet dans le budget. Le montant de financement ne tient compte que des couts admissibles, mais tous les couts doivent être inclus afin de bien refléter l'ensemble du projet et les investissements qu'il représente.

 

Lorsque le projet est terminé et que toutes les dépenses sont documentées par votre entreprise, vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation de dépenses en ligne pour présenter ces dépenses à MEC pour remboursement. Le formulaire ressemblera au budget que vous aurez soumis au moment de la demande et vous devrez expliquer toute variation importante (à la hausse ou à la baisse) et identifier les principaux fournisseurs dans chaque catégorie. Veuillez noter que toutes les factures de plus de 500 $ doivent être incluses avec une preuve de paiement.

 

Les coûts admissibles

Les couts admissibles comprennent toutes les dépenses reliées directement au projet et jugées raisonnables et nécessaires pour son exécution. Voici quelques exemples de couts admissibles, quoique cette liste ne soit pas exhaustive. Révisez les couts avec votre conseiller de programme afin d'éviter les déceptions.

 

Les couts peuvent comprendre:

  • les achats d'équipement industriel y inclus les logiciels et technologies qui appuient le processus de fabrication;

  • l'installation et la mise en service de nouvel équipement;

  • les frais de consultation directement reliés et nécessaires à l'implantation du projet (tarifs standard seulement).

 

Les coûts admissibles doivent être pour les achats sans lien de dépendance. Tout équipement loué d'un propriétaire autre que le demandeur (par exemple, la location de la société d'investissement) n'est pas admissible pour financement car il représente essentiellement la location de l'équipement plutot qu'un achat ou un bail de location.

 

Les coûts non admissibles

Les couts ci-dessous peuvent être inclus à votre budget, mais ne seront pas admissibles au financement. Il s'agit d'exemples de couts non admissibles, non pas d'une liste exhaustive. Révisez les couts avec votre conseiller de programme.

 

  • Couts de terrain, d'immeuble ou achat de véhicule

  • Refinancement

  • Couts des actifs incorporels comme l'achalandage, capitalisés ou imputés

  • Amortissement et dépenses d'amortissement

  • Intérêts sur le capital investi, les obligations ou les hypothèques

  • Escompte d'émission

  • Pertes sur des investissements, mauvaises créances et autres dettes

  • Amendes ou pénalités

  • Couts reliés aux litiges

  • Dépenses salariales non incrementales

  • Frais de direction, y inclus les paiements à tout membre ou représentant du conseil d'administration

  • Frais de consultants au processus de demande SMART

  • Déplacement, hébergement, repas et représentation

  • Couts de recherche et développement ou développement de prototype et d'échantillons

  • Main-d'oeuvre - interne

  • Matériaux

  • Construction

  • Publicité dans les médias

  • Placement média

  • Formation

  • Couts d'expédition, de transport, d'affranchissement ou de messagerie

  • Couts reliés aux communications

  • Matériel promotionnel (chandails de golf, balles de golf, stylos, casquettes, etc.)

  • Salaires et commissions

  • Tous les impôts récupérables

 

** SMART se réserve le droit de modifier les critères au besoin

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Approbation et procédures de remboursement

Approbation

Un conseiller du programme contactera les demandeurs retenus et demandera confirmation des détails du projet, puis préparera une copie de l'accord de contribution (contrat). L'accord de contribution doit être signé dans les 30 jours suivant notification d'approbation. Lors de réception de l'accord signé, le premier paiement de la contribution, représentant 30% du montant de la contribution octroyée, sera émis. 

 

Remboursement des dépenses

Lorsque le projet est terminé et que toutes les dépenses sont documentées par votre entreprise, vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation de dépenses en ligne pour présenter ces dépenses à MEC pour remboursement. Le formulaire ressemblera au budget que vous aurez soumis au moment de la demande et vous devrez expliquer toute variation importante (à la hausse ou à la baisse) et identifier les principaux fournisseurs dans chaque catégorie. Veuillez noter que toutes les factures de plus de 500 $ doivent être incluses avec une preuve de paiement. Des copies de toutes les factures, documents d'expédition, des copies de prêts / contrats de location et calendrier de paiement (le cas échéant), etc. doivent être fournis avec la demande de remboursement. Une fois que toutes les dépenses ont été reçues, elles seront examinées pour l'admissibilité finale.

 

Le montant du financement accordé est divisé en trois paiements, comme suit:

 

  • 30% dans les trente jours suivant la réception de votre contrat dûment signé

  • 50% suite à l'achèvement de votre projet et suivant la réception et l'approbation de votre réclamation et tous les documents à l'appui

  • 20% suite à la réception et l'approbation de votre rapport final, qui a habituellement lieu environ 2 ou 3 mois après l'achèvement de votre projet afin de permettre une période de temps adéquate pour évaluer et mesurer les résultats du projet.

 

Avant de soumettre votre réclamation, veuillez revoir les couts admissibles et non admissibles. Toute réclamation de couts non admissibles sera refusée et prolongera le traitement de votre réclamation. Si vos dépenses sont inférieures aux montants approuvés, le montant de la contribution sera réduit en conséquence.

 

  • Par exemple, vous proposez un projet de 300 000 $ et recevez 100 000 $– 35 % des couts du projet. Une fois le projet terminé, les dépenses ne s'élèvent qu'à 150 000 $. La contribution sera alors réduite à 52 500 $ et les paiements seront ajustés en conséquence.

  • Selon cette nouvelle contribution, votre second paiement, combiné au paiement initial, représentera 80 % du montant total.

  • Pour reprendre le même exemple, vous auriez reçu 30 000 $ comme paiement initial (30 % de 100 000 $). Votre deuxième paiement sera calculé de la façon suivante :

  • 2e paiement = (80 % de 52 500 $) moins paiement initial de 30 000 $ = 12 000 $

  • Avec le deuxième paiement, vous aurez reçu 42 000 $.

  • Si vos dépenses sont plus élevées que prévu, nous ne pourrons augmenter le montant de la subvention. Nous recommandons donc d'exercer un contrôle serré des dépenses pendant le projet.

  • 3e paiement = 20 % de 52 500 $, soit 10 500 $ pour un total de 52 500 $.

 

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Définitions

Exporter

Echanger ou vendre des biens ou marchandises dans un autre pays. Les expéditions du Canada vers les États-Unis ainsi qu’à l'étranger sont considérées comme des biens exportés.

 

Employé à temps plein

Un employé à temps plein est une personne qui travaille directement pour la société requérante, pour un minimum de 35 heures par semaine standard et étant rémunéré par le biais du système de salaires de l’entreprise tout au long du cycle de vie du projet et sera émis un formulaire T4 aux fins de l'impôt sur le revenu. Les employés à temps-partiel peuvent être combinés afin de creer un employé à temps plein. Par exemple, 2 employés à temps partiel qui travaillent une somme de 17.5 heures chaque semaine, peuvent être combiné et seront équivalent à un employé à temps plein. Le nombre d'employés ETP doit être maintenue tout au long du cycle de vie du projet. Une entreprise doit avoir un minimum de 15 et un maximum de 1 000 employés par société.

 

Dépense engagée

Une dépense est réalisée lorsque les services ou les produits ont été fournis ou livrés ou lorsqu'un paiement ou un dépôt a été fait. Au moment de la soumission, si les services ou produits ont été commandés (mais non fournis ou livrés), la somme d'argent prépayée eu égard à ces services ou produits représente une dépense.

 

Manufacturier

Toute personne physique ou morale qui fabrique un bien physique avec des outils et / ou des machines en effectuant une transformation, chimique, mécanique ou physique des matériaux, des substances, des composants, ou en simulant les processus naturels, souvent à plusieurs reprises et sur une grande échelle, avec une division du travail. Les articles manufacturés sont souvent, ou fabriqués pour être, différents des autres produits semblables dans un ou plusieurs aspects, et sont vendus couramment sous une marque en particulier.

 

Petite ou moyenne entreprise (PME)

Aux fins du programme SMART, une PME est une entreprise de fabrication de 15 à 1 000 employés ETP situés dans le sud de l'Ontario.

 

Définition des « technologies de pointe »

Les définitions suivantes se basent sur un sondage de Statistiques Canada réalisé en 2007 et permettront de fournir un cadre afin de déterminer l'investissement en technologie de pointe. Les technologies de pointe continuent d'évoluer rapidement.

 

Technologies de pointe fait référence à la nouvelle technologie qui réalise une nouvelle fonction ou améliore grandement une fonction par rapport aux technologies couramment utilisées. Les technologies de pointe comprennent les technologies de l'information et des communications (TIC) comme l'ordinateur et l'équipement en réseau, de même que les logiciels.

 

Technologie fait référence à tout moyen technique ou savoir-faire requis pour la production de biens et de services. Elle prend la forme d'équipement, de matériaux, de processus, de méthodes, de plans et de connaissances.

 

Objet du projet

Évaluations de la productivité et projets qui portent sur l'adoption de technologies, de matériaux et de processus de pointe, définis de la façon suivante :

 

  • Technologies de conception, d'ingénierie et de fabrication virtuelle – comprennent principalement les technologies logicielles et d'équipement comme le design assisté par ordinateur (DAO), l'ingénierie assistée par ordinateur (IAO), la production assistée par ordinateur (PAO), les technologies de modélisation et de simulation, les technologies d'ingénierie des systèmes et le prototypage rapide (impression 3D).

  • Transformation, fabrication et montage – comprend principalement l'équipement et les technologies de fabrication avancée. Par exemple, cellules de fabrication flexibles, systèmes de fabrication flexibles, microsystèmes électromécaniques (MEMS), systèmes laser reconfigurables, faisceau électronique, découpe et pulvérisation au plasma, robots, technologies d'usinage haute vitesse, moulage par injection, moulage de précision, métallisation au pistolet.

  • Inspection – comprend principalement l'équipement et les technologies d'inspection et de tests comme les systèmes automatisés à capteurs ou vision artificielle.

  • Communications, logistique et chaine d'approvisionnement – comprend les technologies logicielles et d'équipement de communications à l'intérieur des usines, édifices, entreprises ou chaines d'approvisionnement. Par exemple, réseaux locaux, internet, extranets (pour gérer les relations avec les fournisseurs, les sous-traitants et les clients), systèmes de gestion des relations avec la clientèle, systèmes de gestion de l'entreposage, planification et ordonnancement avancés et gestion des transports.

  • Manutention automatisée des matériaux – comprend les technologies logicielles et d'équipement de repérage et de suivi des pièces, l'entreposage et la cueillette automatisés.

  • Intégration et contrôle – comprend les technologies logicielles et d'équipement d'intégration et de contrôle dans les usines et les opérations. Par exemple, machines multiaxes, contrôle adaptatif des machines (haptique ou forcé), logiciels de contrôle des processus, logiciels de contrôle et d'acquisition des données et productique.

  • Développement et implantation des technologies de pointe ou développement de produits – développement et implantation de nouvelles technologies (logiciel ou équipement) de rehaussement de la productivité ou de développement de nouveaux produits.

  • Gestion de la fabrication et du contrôle – comprend principalement les logiciels et les pratiques avancées de gestion de la production. Par exemple, gestion électronique du travail, planification des ressources de distribution (PRD), fabrication allégée, fabrication juste-à-temps, planification des ressources de production (MRP II) et de celles de l'entreprise (PRE).

  • Gestion de la qualité – comprend principalement les logiciels, les pratiques et les certifications de gestion avancée. Peut être relié à l'équipement requis pour la certification. Par exemple, certification d'affaires (ISO), contrôle statistique du processus (CSP), gestion de la qualité totale (GQT), six sigma et kaizen.

  • Autres – autres technologies de pointe, comprenant l'équipement, les logiciels et les pratiques de production avancée. Par exemple, veille à la concurrence technologique, étalonnage, stratégie de développement durable (intégrant des technologies de pointe), gestion des données relatives aux produits et gestion du cycle de vie des produits (GCVP), géomatique et technologies aérospatiales, téléobservation, utilisation de biotechnologies ou de nanotechnologies.

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Outils et gabarits

La préparation et l'organisation de l'information pertinente

Notre formulaire de demande a un certain nombre de questions détaillées sur votre entreprise, les gens qui y travaillent, et sur les spécificités de votre projet, ses coûts et le calendrier, et les avantages du projet. Les questions sont détaillées parce que nous voulons vous donner la meilleure occasion de fournir un exposé très clair sur les raisons pourquoi votre projet aura du succès et fera une différence pour votre entreprise. Pour vous aider à organiser l'information dont nous avons besoin sur votre entreprise et votre projet, téléchargez le formulaire de demande de financement du projet. Lorsque vous avez toutes les informations prêt, vous pouvez couper et coller les réponses dans les endroits appropriés dans le formulaire de demande en ligne (portail de soumission).

Toutes les demandes nécessitent un plan d'affaires détaillée pour exposer les avantages du projet et comment il améliorera les opérations actuelles. Vous pouvez utiliser votre propre format pour le plan d'affaires, ou télécharger notre modèle ci-dessous. Si vous utilisez votre propre format, veuillez assurer que vous traitez tous les points contenus dans notre modèle. N'oubliez surtout pas de préparer une analyse de rentabilisation du projet, dans laquelle vous devrez démontrer les calculs TRI, VAN, RSI, la période de recouvrement, et le taux de rendement avec les calculs détaillés (s'ils ne sont pas inclus dans le plan d'affaires).

Si votre entreprise ne dispose pas d'une feuille de calcul des coûts, utilisez le gabarit ci-dessous pour capter les dépenses relatives au projet, car vous devrez saisir toutes vos dépenses du projet dans le formulaire en ligne. Si vous avez déjà été facturé par le fournisseur, vous pouvez inclure les numéros de facture et les montants correspondants.

 

Les documents suivants DOIVENT accompagner votre demande de financement:

  • états financiers examinés ou vérifiés des deux dernières années fiscales - OBLIGATOIRE. Veuillez noter que les états financiers intermédiaires / actuels pourraient être demandées au cours du processus d'examen. Si votre projet est approuvé pour le financement, vous pourriez également être tenu à fournir des rapports financiers supplémentaires.

  • plan d'affaires (utiliser notre gabarit comme modèle)

  • analyse de rentabilisation du projet, calculs TRI, VAN, RSI, période de recouvrement (voir un exemple ici)

  • gabarit des couts du projet

  • toutes autres informations pertinentes sur votre projet - devis, bons de commande etc.

 

 

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Aide technique

Aide technique et informations pour le portail en ligne

 

  • Navigateurs compatibles: Internet Explorer de 8 à 11, et Chrome 8+. Le système n’est pas compatible avec le navigateur Mozilla FireFox; son utilisation pourrait entrainer des erreurs dans le traitement de votre demande.

  • La taille de fichier maximale pour un document téléchargé est de 500 MB.

  • JavaScript doit être activé sur tout navigateur utilisé.

 

Si vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez envoyer un courriel à support@cme-smart.ca. Nous vous répondrons en moins de deux jours ouvrables.

 

Pour la récupération de votre mot de passe, cliquer sur le lien "mot de passe oublié" sur la page de connexion du portail. Vous devrez entrer votre adresse électronique pour récupérer votre mot de passe.

 
Conseillers du programme SMART

Vous avez des questions concernant le processus ou le programme? Contactez-nous au 1-877-913-4263 et parlez avec un conseiller du programme SMART. 

 

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Soumettre une demande

Qui doit remplir la demande?

Puisque le formulaire contient de l'information importante sur votre entreprise (votre numéro d'enregistrement, par exemple) et le projet (dont des détails sur les couts et l'échéancier), plusieurs personnes au sein de votre entreprise devront fournir de l'information pour le remplir. Une seule personne devrait être responsable en fin de compte alors il serait préférable que ce soit un haut cadre. SMART n'acceptera pas les soumissions de tiers en aucun cas, même avec la permission de l'entreprise. Cette décision est nécessaire afin de protéger SMART et le demandeur des soumissions non autorisé. 

 

Note: À compter du 25 janvier 2016, toute discussion et communication se rapportant à une demande SMART s’effectuera directement et uniquement avec le manufacturier demandeur. Les applications ne seront pas abordées avec des tierces parties (c.-à-d. les consultants). Les lettres d’autorisation / de consentement de la part des demandeurs ne sont plus acceptées.

 

Quand vous soumettez votre demande, assurez que vous avez tous vos documents prêts à télécharger avec votre demande. Si vous oubliez de joindre les documents supplémentaires, il y aura un délai dans la révision de votre demande. Pour vous aider, référez à la liste de tous les documents requis. Utilisez nos gabarits dans la section des outils ci-haut si vous n'avez pas vos propres formats . 

 
Ce que vous aurez besoin

 

  1. Information pour la demande: Afin de vous aider à organiser l'information que nous avons besoin de votre entreprise et votre projet, télécharger une version Microsoft Word du formulaire de demande (voir la section des outils). Quand vous avez l'information nécessaire, vous pouvez copier-coller vos réponses pour remplir la demande en ligne. Veuillez noter que certains champs de données du formulaire en ligne sont sujets à un nombre limité de caractères.

  2. Gabarit de couts du projet: Utilisez notre gabarit pour énumérer les dépenses relatives au projet. Si vous avez déjà été facturé par le fournisseur, vous pouvez inclure les numéros de facture et les montants. Cette information devra être entrée dans le formulaire en ligne.

  3. Plan d'affaires: Toutes les demandes ont besoin un plan d'affaires détaillé afin de présenter les bénéfices du projet et démontrer comment le projet améliorera les opérations en cours. Vous pouvez utiliser votre propre format pour le plan d'affaires, ou télécharger notre modèle ci-haut. Si vous utilisez votre propre format, veuillez assurer que vous traitez tous les points pertinents dans notre modèle.  

  4. Analyse de rentabilisation du projet: Vous devez démontrer les calculs TRI, VAN, RSI, la période de recouvrement, et le taux de rendement avec les calculs détaillés (s'ils ne sont pas inclus dans le plan d'affaires). Voir un exemple dans la section des Outils.

  5. États financiers examinés ou vérifiés des deux dernières années fiscales - OBLIGATOIRE. Veuillez noter que les états financiers intermédiaires / actuels pourraient être demandées au cours du processus d'examen. Si votre projet est approuvé pour le financement, vous pourriez également être tenu à fournir des rapports financiers supplémentaires.

  6. Toutes autres informations pertinentes sur votre projet - devis, bons de commande, etc.

 

 

Attention: à défaut de fournir les documents notés ci-dessus, le processus de révision de votre demande subira des délais.

 

Soumission de la demande

Le processus de soumission en ligne est maintenant disponible. A compter du 15 mai, uniquement les soumissions en ligne seront acceptées. 

 

  1. Rassemblez toute l'information et documents électroniques. 

  2. Accédez le portail de soumission en ligne (bouton ci-dessous) et créez un nom d'utilisateur.

  3. Créez une nouvelle demande en sélectionnant Financement des projets SMART Technologies de pointe pour la croissance mondiale.

  4. Remplissez entièrement chaque section de la demande.

  5. Téléchargez votre plan d'affaires, l'analyse de rentabilisation du projet (s'il n'est pas inclus dans le plan d'affaires), les états financiers et toutes autres informations pertinentes sur votre projet.

  6. Soumettez la demande.

 

Un courriel automatisé confirmera votre soumission. Veuillez faire référence à votre numéro de dossier dans toute correspondance.  Un représentant SMART communiquera avec le demandeur pour obtenir des détails supplémentaires ou pour les approbations au besoin. Une décision sera rendue dans les 45 à 60 jours ouvrables.

 

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